Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019
Naviguer dans le sommaire du code

Article L111-1-2

Version en vigueur depuis le 02 septembre 2019

Création LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 3

L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.


Conformément à l'article 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Retourner en haut de la page