Code de la défense

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019

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Article R1132-15

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019

Modifié par Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

Les auditeurs admis à suivre les sessions nationales sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'institut.

Les auditeurs admis à suivre les sessions régionales sont désignés par décision du directeur de l'institut.

Les officiers désignés pour suivre la session du Centre des hautes études militaires par décision du ministre de la défense sont de droit auditeurs d'une session nationale de l'institut.


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