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Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019
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Article R1132-20

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019

Modifié par Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

Le président du conseil d'administration est nommé par décret. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat de président du conseil d'administration, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.

Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.

La limite d'âge applicable au président du conseil d'administration est fixée à soixante-treize ans.


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