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Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019
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Article R1132-23

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019

Modifié par Décret n°2019-745 du 19 juillet 2019 - art. 1

La durée du mandat des membres du conseil d'administration nommés au titre du 3° de l'article R. 1132-22 est de trois ans renouvelable une fois.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un des membres mentionnés à l'alinéa précédent, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir dudit mandat.

Ce mandat partiel peut être suivi d'un mandat de trois ans renouvelable une fois.


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