Article R113-1 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 08 juillet 2019

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
  - Titre I : Généralités (Articles R111-1 à R115-7)
    - Chapitre 3 : Inspection générale. (Article R113-1)
      Article R113-1

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Article R113-1

Version en vigueur depuis le 08 juillet 2019

Modifié par Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Le contrôle des divers régimes de sécurité sociale est confié à l'inspection générale des affaires sociales.

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