Code civil
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2019
Naviguer dans le sommaire du code

Article 371-1

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2019

Modifié par LOI n°2019-721 du 10 juillet 2019 - art. 1

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.


Retourner en haut de la page