Article R139-24

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 08 juillet 2019

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base (Articles R111-1 à R182-3-3)
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements (Articles R130-1 à R139-56)
    - Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements (Articles R139-1 à R139-56)
      Article R139-1
      Section 6 : Actifs et opérations admissibles (Articles R139-14 à R139-48)
      Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence (Articles R139-16 à R139-24)
      Article R139-16
      Article R139-17
      Article R139-18
      Article R139-19
      Article R139-20
      Article R139-21
      Article R139-22
      Article R139-23
      Article R139-24

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Version en vigueur depuis le 08 juillet 2019

Création Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 1

La perte potentielle à laquelle la détention des actifs mentionnés à l'article R. 139-16 expose les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 est limitée au montant versé pour acquérir ces actifs.

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