Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 05 mai 2019
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Article R6147-112

Version en vigueur depuis le 05 mai 2019

Modifié par Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9

Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées contribue à la politique de santé publique conformément aux dispositions de la présente section qui détermine également les conditions dans lesquelles les autres acteurs du système de santé contribuent à la mission de soutien sanitaire des forces armées.


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