Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mars 2019
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Article D331-50

Version en vigueur depuis le 24 mars 2019

Modifié par Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 - art. 9

Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région, conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et les régions.

Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information.


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