Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 24 mars 2019
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Article D331-28

Version en vigueur depuis le 24 mars 2019

Modifié par Décret n°2019-218 du 21 mars 2019 - art. 8

Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont prévues aux articles D. 331-23, D. 331-24, D. 331-26 et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation.


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