Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 28 mars 2019 au 28 février 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article D612-1-34 (abrogé)

Version en vigueur du 28 mars 2019 au 28 février 2021

Abrogé par Décret n°2021-226 du 26 février 2021 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2019-231 du 26 mars 2019 - art. 20

Les candidats distingués comme meilleurs bacheliers qui sont placés sur liste d'attente pour l'accès à une formation du premier cycle en application du II de l'article D. 612-1-14 reçoivent, via la plateforme Parcoursup, une proposition d'admission dans cette formation en fonction du nombre de places consacrées à la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article D. 612-1-32. Lorsque, sur la même liste d'attente d'une formation, plusieurs candidats peuvent se prévaloir de la qualité de meilleurs bacheliers, les propositions d'admission leur sont faites compte tenu de leurs résultats au baccalauréat et dans la limite des places consacrées à la mise en œuvre du dispositif prévu à l'article D. 612-1-32.

Retourner en haut de la page