Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 08 février 2019
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Article D652-1

Version en vigueur depuis le 08 février 2019

Modifié par Décret n°2019-77 du 5 février 2019 - art. 2

Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :

1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;

2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

4° Le décret n° 2013-924 du 17 octobre 2013 portant création de l'Ecole normale supérieure de Rennes.


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