Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 06 janvier 2019
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Article D3331-5

Version en vigueur depuis le 06 janvier 2019

Modifié par Décret n°2019-4 du 3 janvier 2019 - art. 2

Le Conseil général de l'armement dispose d'une structure permanente.

Cette structure permanente comprend un secrétariat général, une section études générales, une section études techniques et une section carrières.

Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.

Les présidents de section sont choisis parmi des ingénieurs généraux ou ingénieurs en chef de l'armement en activité, ainsi que des ingénieurs généraux ou ingénieurs en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement en activité.

Le secrétaire général et les présidents de section sont nommés par le ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement, après avis du vice-président du Conseil général de l'armement.

Le secrétaire général dirige la structure permanente du Conseil général de l'armement.

La structure permanente peut associer à ses travaux des personnalités qualifiées extérieures.

La structure permanente bénéficie en tant que de besoin du concours de la direction générale de l'armement. Elle peut demander le concours des inspecteurs de l'armement dans les conditions fixées par une instruction particulière du ministre de la défense.


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