Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019
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Article L757-1

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019

Modifié par LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 28 (V)

L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d'officier de la marine marchande.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d'Etat.


Conformément au II de l'article 28 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2019.

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