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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
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Article L5134-59

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)

L'aide de l'Etat peut être cumulée avec les réductions et les allégements de cotisations prévus à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.

Elle ne peut être cumulée avec une autre aide à l'emploi attribuée par l'Etat. Toutefois, les employeurs embauchant des jeunes en contrat de professionnalisation à durée indéterminée peuvent bénéficier de cette aide.






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