Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019
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Article R2337-3

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2019

Modifié par Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 18

Les modalités de conservation et les formalités à accomplir en cas de perte, de vol ou de mise en possession, sans autorisation de les détenir, d'armes, de munitions ou de leurs éléments mentionnés aux 1° et 2° de la catégorie A2 sont celles mentionnées à la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.


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