Code de la défense
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Version en vigueur du 01 juillet 2019 au 19 juin 2022
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Article R2337-2

Version en vigueur du 01 juillet 2019 au 19 juin 2022

Modifié par Décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 - art. 17

En complément des mesures de sécurité mentionnées à l'article R. 2337-1, parmi les matériels de guerre de la catégorie A2 mentionnés à l'article R. 312-27 du code de la sécurité intérieure :

1° Les aéronefs sont conservés dans un hangar, sauf si leur taille ne le permet pas ;

2° Les véhicules terrestres, les navires et les aéronefs sont mis hors d'état de fonctionner immédiatement. Les systèmes d'armes et armes embarqués sont neutralisés selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.


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