Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019

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Article R6113-25

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2019

Création Décret n°2018-1230 du 24 décembre 2018 - art. 1

Des groupes de travail, temporaires ou permanents, sont mis en place auprès des commissions professionnelles consultatives par leur secrétariat, afin d'en préparer les travaux et les avis.

Ces groupes de travail sont composés de personnes dont la présence paraît utile aux travaux entrepris en raison de leur activité, de leurs travaux ou de leur implication dans le système de certification, notamment des représentants d'organisations syndicales de salariés ou d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau d'une branche professionnelle.


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