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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
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Article R3411-147

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Création Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1

Le comité d'orientation stratégique est un organe consultatif ayant pour mission de contribuer à la définition des orientations stratégiques de l'école. Il adresse au conseil d'administration toute proposition jugée utile et donne son avis sur les questions qui lui sont soumises par le président du conseil d'administration.


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