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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
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Article R3411-144

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Création Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1

Le conseil académique est compétent pour l'examen des questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs, dans les conditions prévues par l'article L. 952-6 du code de l'éducation.

Le conseil académique, constitué en section disciplinaire, exerce le pouvoir disciplinaire en premier ressort, à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants de l'établissement.

Les modalités de fonctionnement de la section disciplinaire sont définies à l'article R. 3411-156.


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