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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
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Article R3411-143

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Créé par Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1

La commission “Enseignements académiques” participe à l'élaboration de l'offre de formation.

A ce titre, elle adopte :

1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée aux enseignements académiques telle qu'allouée par le conseil d'administration ;

2° Les mesures relatives aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques.

La commission “Enseignements académiques” émet un avis sur :

1° Les programmes de formation ;

2° Les règles relatives aux examens ;

3° Les règles d'évaluation des enseignements ;

4° Les demandes d'accréditation des diplômes ;

5° Les propositions du conseil de la formation de l'officier relatives aux enseignements académiques.


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