Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
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Article R3411-134

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Création Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1

Le directeur général exerce notamment les compétences suivantes :

1° Il gère le personnel civil et militaire et administre les élèves, les étudiants et les stagiaires de l'école ;

2° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;

3° Il prépare et met en œuvre le contrat d'objectifs pluriannuel de l'établissement ;

4° Il prépare et exécute le budget ;

5° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

6° Il conclut les conventions ;

7° Il est responsable de la formation au sein de l'école. A ce titre, il arrête :

a) Les règlements de scolarité, sous réserve des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et des articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

b) Les formations dispensées, les conditions d'admission des élèves, des étudiants et des stagiaires, le contrôle des connaissances ainsi que les conditions de délivrance des diplômes propres de l'établissement ;

8° Il a autorité sur l'ensemble du personnel, des élèves, des étudiants et des stagiaires de l'école ;

9° Il est responsable de la discipline générale au sein de l'établissement. Il veille au respect des mesures de sécurité dans l'enceinte de l'école ;

10° Il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

11° Il préside le conseil académique et peut déléguer cette fonction au directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

12° Il préside le conseil de la formation de l'officier et peut déléguer cette fonction au directeur général de la formation militaire.


Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018, par dérogation aux dispositions du 7° de l'article R. 3411-134, dans sa rédaction issue dudit décret, les règlements de scolarité́ en vigueur à la date d'entrée en vigueur de ce dernier restent applicables jusqu'au 31 juillet 2019.

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