Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
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Article R3411-130

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Création Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de séjours et de déplacements sont indemnisés dans les conditions prévues par la règlementation relative aux déplacements temporaires du personnel civil et militaire de l'Etat.


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