Code des relations entre le public et l'administration
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019
Naviguer dans le sommaire du code

Article D312-11

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Création Décret n°2018-1047 du 28 novembre 2018 - art. 4

Les sites internet mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-3 sont les suivants :

- www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr ;

- www.culture.gouv.fr ;

- www.defense.gouv.fr/sga ;

- www.diplomatie.gouv.fr ;

- www.economie.gouv.fr ;

- www.education.gouv.fr ;

- www.enseignementsup-recherche.gouv.fr ;

- www.fonction-publique.gouv.fr ;

- https://info.agriculture.gouv.fr ;

- www.interieur.gouv.fr ;

- https://solidarites-sante.gouv.fr ;

- www.sports.gouv.fr ;

- www.textes.justice.gouv.fr ;

- https://travail-emploi.gouv.fr.

Lorsque la page à laquelle renvoient les adresses mentionnées ci-dessus ne donne pas directement accès à la liste des documents mentionnés à l'article L. 312-3, elle comporte un lien direct vers cette liste, identifié par la mention “ Documents opposables ”.


Retourner en haut de la page