Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 19 octobre 2018
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Article D*1221-1

Version en vigueur depuis le 19 octobre 2018

Modifié par Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 1

Dans les forces armées, la préparation des forces relève du commandement organique et leur emploi du commandement opérationnel.

L'autorité exerçant le commandement organique ou le commandement opérationnel est commandant organique ou commandant opérationnel des forces ou des éléments de forces placés sous ses ordres.


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