Article D6121-11 (abrogé)
Version en vigueur du 28 septembre 2018 au 01 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-702 du 26 avril 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 19
Font l'objet du schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 les activités de soins suivantes :
1. Chirurgie cardiaque ;
2. Neurochirurgie ;
3. Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie ;
4. Traitement des grands brûlés ;
5. Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques.