Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 14 septembre 2018
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Article R*1142-4

Version en vigueur depuis le 14 septembre 2018

Modifié par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 2

Le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.

Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.

Les attributions, la composition et le fonctionnement de ce comité sont précisés par arrêté du ministre de la défense.


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