Article L5531-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L5511-1 à L5531-1)
    - Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines (Article L5531-1)
      - Chapitre unique. (Article L5531-1)
        Article L5531-1

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Article L5531-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 63

Pôle emploi peut exercer ses missions à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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