Article L6332-17-1 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article L6332-17-1 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
  - Livre III : La formation professionnelle (Articles L6311-1 à L6363-2)
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles L6331-1 A à L6333-8)
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences (Articles L6332-1 A à L6332-24)
        Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (Articles L6332-14 à L6332-17-1)
        Article L6332-14
        Article L6332-15
        Article L6332-16
        Article L6332-16-1
        Article L6332-17
        Article L6332-17-1

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Article L6332-17-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Création LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)

Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.

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