Code du travail

Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 23 décembre 2022

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Article L6411-1

Version en vigueur du 01 janvier 2019 au 23 décembre 2022

Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 4

La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1.






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