Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 06 août 2018
Naviguer dans le sommaire du code

Article L4261-1

Version en vigueur depuis le 06 août 2018

Modifié par LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 49

Le Conseil supérieur de la réserve militaire est chargé d'émettre des avis et des recommandations dans le domaine de la politique des réserves.

Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Les missions, la composition, l'organisation, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire sont précisés par décret.


Retourner en haut de la page