Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 03 juin 2019
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Article D336-12

Version en vigueur depuis le 03 juin 2019

Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32

Les candidats ajournés reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat de fin d'études technologiques secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de l'académie chargé de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale ou, pour la série STAV, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


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