Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 03 juin 2019
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Article D336-20-1

Version en vigueur depuis le 03 juin 2019

Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32

A l'exception du président, les membres du jury, ainsi que les professionnels mentionnés à l'article D. 336-20 qui prennent part à ses délibérations peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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