Code de l'éducation
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Version en vigueur du 03 juin 2019 au 01 septembre 2020
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Article D336-39-1 (abrogé)

Version en vigueur du 03 juin 2019 au 01 septembre 2020

Abrogé par Décret n°2019-750 du 19 juillet 2019 - art. 1
Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32

Des épreuves ou parties d'épreuve peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve :

1° L'identité du candidat qui subit l'épreuve ;

2° La présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale détermine les épreuves qui peuvent être organisées par des moyens de communication audiovisuelle, les conditions dans lesquelles il peut être recouru à ces modalités techniques et les précautions à prendre pour garantir le bon déroulement de l'épreuve.
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