Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 03 juin 2019
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Article D334-17

Version en vigueur depuis le 03 juin 2019

Modifié par Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 15

Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.


Conformément à l’article 34 du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018, les présentes dispositions sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

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