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Version en vigueur du 03 juin 2019 au 29 juillet 2021
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Article D334-7-1

Version en vigueur du 03 juin 2019 au 29 juillet 2021

Création Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 7

En cas de redoublement de la classe de terminale ou d'interruption de la scolarité après un échec à l'examen, les candidats conservent les notes du contrôle continu acquises durant l'année de la classe de première de la session précédente.


Conformément à l’article 34 du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018, les présentes dispositions sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l'année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l'année scolaire 2020-2021.

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