Code du travail
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Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 01 janvier 2019
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Article L6332-8 (abrogé)

Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 01 janvier 2019

Abrogé par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 39 (V)
Modifié par Ordonnance n°2018-474 du 12 juin 2018 - art. 6

Les contributions versées par l'employeur aux fonds d'assurance-formation ne sont soumises ni aux cotisations et contributions de sécurité sociale ni à la taxe sur les salaires.

Elles sont déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par l'employeur.

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