Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 14 juin 2018 au 01 janvier 2022
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Article L141-3 (abrogé)

Version en vigueur du 14 juin 2018 au 01 janvier 2022

Abrogé par LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 87
Modifié par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au régime général de sécurité sociale, au régime de la mutualité sociale agricole, et, en ce qui concerne les accidents du travail en agriculture, aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Elles sont également applicables aux divers régimes spéciaux avec les adaptations nécessaires déterminées par arrêté ministériel.

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