Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 14 juin 2018
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Article D631-23

Version en vigueur depuis le 14 juin 2018

Création Décret n°2018-472 du 12 juin 2018 - art. 2

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4071-1 et suivants du code de la santé publique.


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