Code de la défense

Version en vigueur du 07 juin 2018 au 22 juillet 2019

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Article R1671-3

Version en vigueur du 07 juin 2018 au 22 juillet 2019

Modifié par Décret n°2018-439 du 4 juin 2018 - art. 1

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues aux articles R. 1671-4 et D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

R. 1132-12 à R. 1132-19

Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1132-20

Résultant du décret n° 2013-247 du 25 mars 2013

R. 1132-21

Résultant du décret n° 2011-1899 du 19 décembre 2011

R. 1132-22

Résultant du décret n° 2013-247 du 25 mars 2013

R. 1132-23 et R. 1132-24

Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1132-25

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 1132-26 et R. 1132-27

Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1132-28

Résultant du décret n° 2013-247 du 25 mars 2013

R. 1132-29 et R. 1132-30

Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1132-31

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 1132-32

Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015

R. 1132-33 et R. 1132-33-1

Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1132-33-2

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012

R. 1132-33-3

Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015

R. 1132-33-5 à R. 1132-33-9

Résultant du décret n° 2009-752 du 23 juin 2009

R. 1142-14 à R. 1142-20

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1142-35 à R. 1143-1

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1143-2

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. 1143-3 et R. 1143-4

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1143-5

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. 1143-6

Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1143-7

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1143-8

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. 1143-11

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

Au livre III

R. 1312-1

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 1322-1 à R. 1324-1

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-1
R. 1332-2Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017

R. 1332-3

Résultant de l' ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

R. 1332-4

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-5

Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-6

Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-10

Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-11

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

R. 1332-12 à R. 1332-15

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 1332-16

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-17 et R. 1332-18

Résultant du décret n° 2018-439 du 4 juin 2018
R. 1332-19Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-20

Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-21

Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-22 et R. 1332-22-1

Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-22-2 et R. 1332-22-3

Résultant du décret n° 2012-491 du 16 avril 2012

R. 1332-23

Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-24

Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-25 à R. 1332-27

Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-28

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-29 et R. 1332-30

Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-31

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1332-32

Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-33

Résultant du décret n° 2015-351 du 27 mars 2015

R. 1332-34 et R. 1332-35

Résultant du décret n° 2017-282 du 2 mars 2017

R. 1332-37

Résultant du décret n° 2009-254 du 4 mars 2009

R. 1332-38

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R 1332-41-1 à R. 1332-41-23

Résultant du décret n° 2015-351 du 27 mars 2015

R. 1332-42

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1337-1

Résultant du décret n° 2017-744 du 4 mai 2017
R. 1337-2

R. 1337-3

Résultant du décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009

R. 1337-4

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 1337-5 à R. 1337-13

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1337-18 à R. 1338-5

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Au livre IV
R. 1411-11-6Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016
R. 1411-11-8Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016
R. 1411-11-16Résultant du décret n° 2016-284 du 10 mars 2016

R. 1411-11-24 et R. 1411-11-25

Résultant du décret n° 2016-1243 du 23 septembre 2016

Dans le livre V

R. 1511-2 à R. 1522-1

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

Au titre VIII du présent livre

R. 1681-1 et R. 1681-2

Résultant du décret n° 2010-225 du 4 mars 2010

R. 1681-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 1681-4

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 1682-1

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1682-2

Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

R. 1682-3

Résultant du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015

R. 1682-4

Résultant du décret n° 2015-211 du 25 février 2015

R. 1682-5

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

R. 1682-6

Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

R. 1682-7 à R. 1682-18

Résultant du décret n° 2007-585 du 23 avril 2007

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