Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 21 mai 2018
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Article D611-19

Version en vigueur depuis le 21 mai 2018

Création Décret n°2018-372 du 18 mai 2018 - art. 1

Pendant toute la période de césure, l'étudiant demeure inscrit dans l'établissement qui lui délivre une carte d'étudiant.

Lorsque le diplôme préparé dans l'établissement d'inscription est un diplôme national, l'étudiant acquitte des droits de scolarité au taux réduit prévu dans l'annexe de l'arrêté fixant les droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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