Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 21 mai 2018
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Article D611-14

Version en vigueur depuis le 21 mai 2018

Création Décret n°2018-372 du 18 mai 2018 - art. 1

La période de césure intervient à l'initiative de l'étudiant et ne peut être rendue obligatoire dans le cursus dans lequel l'étudiant est engagé.

La période de césure ne peut se substituer aux modalités d'acquisition des compétences prévues dans le cadre de la formation, telles que le projet de fin d'études, les stages en milieu professionnel ou l'enseignement en langue étrangère.


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