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Version en vigueur depuis le 21 mai 2018
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Article D611-13

Version en vigueur depuis le 21 mai 2018

Création Décret n°2018-372 du 18 mai 2018 - art. 1

La période pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur, suspend temporairement ses études dans le but d'acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, soit en autonomie, soit encadré dans un organisme d'accueil en France ou à l'étranger, est dénommée "période de césure".


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