Code de la mutualité
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Version en vigueur depuis le 01 octobre 2018
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Article L116-2

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2018

Modifié par Ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 - art. 13 (V)

Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les mutuelles et les unions régies par le livre II du présent code peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des mutuelles et des unions.


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