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Version en vigueur depuis le 20 avril 2018
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Article R421-1

Version en vigueur depuis le 20 avril 2018

Modifié par Décret n°2018-276 du 18 avril 2018 - art. 3

Au sens et pour l’application de la présente section, la capacité de stockage est le volume utile de stockage au sein d’un site de stockage souterrain, assorti d’un débit de soutirage et d’un débit d’injection. Le débit de soutirage d’un stockage correspond au débit de soutirage maximal disponible avec un niveau de remplissage correspondant à 45% du volume utile.


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