Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 20 avril 2018
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Article R421-5

Version en vigueur depuis le 20 avril 2018

Modifié par Décret n°2018-276 du 18 avril 2018 - art. 3

Chaque opérateur de stockage souterrain de gaz naturel publie, sur son site internet, les capacités de stockage disponibles, par site ou groupement de sites de stockage qu’il exploite, en volume et en débit de soutirage, ainsi que le niveau des stocks de gaz pour ce site ou groupement de sites. Ces informations sont actualisées au moins une fois par jour.


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