Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 11 mars 2018
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Article D612-3

Version en vigueur depuis le 11 mars 2018

Modifié par Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 3

Toute personne qui s'inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en qualité d'étudiant doit satisfaire aux conditions particulières exigées à cet effet par la réglementation nationale, complétées, s'il y a lieu, par les règlements de l'établissement.
Le choix initial de l'étudiant peut être modifié conformément aux règles éventuellement posées à cette fin par l'établissement.


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