Article L831-3 - Code de l'éducation - Légifrance

Code de l'éducation

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Version en vigueur depuis le 10 mars 2018

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L977-2)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche (Articles L611-1 à L857-1)
  - Livre VIII : La vie universitaire (Articles L811-1 à L857-1)
    - Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants (Articles L831-1 à L832-2)
      - Chapitre Ier : La santé universitaire. (Articles L831-1 à L831-3)
        Article L831-1
        Article L831-2
        Article L831-3

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Article L831-3

Version en vigueur depuis le 10 mars 2018

Modifié par LOI n°2018-166 du 8 mars 2018 - art. 12 (V)

Le dernier alinéa de l'article L. 541-1 est applicable aux étudiants et élèves de l'enseignement supérieur.

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