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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
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Article D312-37-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Création Décret n°2017-1883 du 29 décembre 2017 - art. 2

En Corse, le conseil académique des langues régionales comprend, au titre des représentants des conseillers départementaux et des conseillers régionaux mentionnés au b) du 3° de l'article D. 312-37, des conseillers de la collectivité de Corse. Un de ces conseillers est un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif, les autres conseillers sont élus en son sein par l'Assemblée de Corse.


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