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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
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Article D312-26-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Création Décret n°2017-1883 du 29 décembre 2017 - art. 1

En Corse, la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères comprend, au titre des représentants des collectivités territoriales mentionnés aux a) et b) du 3° de l'article D. 312-25, quatre conseillers de la collectivité de Corse, dont trois conseillers élus en son sein par l'Assemblée de Corse et un membre du conseil exécutif désigné par le président du conseil exécutif.


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